Programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Martinique 2016-2021 - AP 201611-0011

Programme de surveillance de l'état des eaux 2016-2021 approuvé par l'arrêté préfectoral n°201611-0011.

Un programme de surveillance de l’état des eaux est établi en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l’état de ses eaux. Il s’applique aux : eaux de surface, qui comprennent les cours d’eau, les plans d’eau, les eaux de transition, les eaux côtières ; eaux souterraines.