Le cycle de gestion de l’eau défini par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 contient la réalisation d’un état des lieux EDL (article R212-3 du code de l'environnement).
L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique réalisé en 2019 doit faire l'objet d'une mise à jour pour être rapporté à l’Union européenne en 2025.
Le cycle de la gestion de l’eau selon la DCE est un cycle de 6 ans et se schématise ainsi :
L’état des lieux est adopté par le CEB (Comité de l’Eau et de la Biodiversité). Sa révision est réalisée à chaque cycle de gestion du SDAGE sous la responsabilité du secrétariat du CEB.
Selon le Schéma national des données sur l'eau révisé et arrêté le 27 mai 2021, le portage de ce chantier revient à l’ODE. Il s’agit d’une action est réglementaire.
L'objectif est de réaliser l’étude globale de la qualité des milieux aquatiques martiniquais, l’analyse des pressions & impacts et l’étude économique pour le cycle de gestion 2022-2027 selon le guide national (parution fin juin 2023).
Le détail du contenu de l’étude est indiqué dans la note technique.
L’état des lieux contient :
- Une analyse des caractéristiques du basin ou du groupement de bassins qui comprend notamment la présentation des masses d'eau du bassin et l'évaluation de l'état de ces masses d'eau.
- Une analyse des impacts des activités humaines sur l'état des eaux, qui inclut notamment l'évaluation des pressions
- L'évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2033.
- Une analyse économique de l'utilisation de l'eau, qui comporte notamment une description des activités utilisatrices de l'eau, une présentation des prix moyens et des modalités de tarification des services collectifs de distribution d'eau et d'irrigation et une évaluation du coût des utilisations de l'eau.
Il inclut également l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants à l'échelle du district hydrographique, en application de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008.
