La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, met en place un cadre communautaire cohérent pour la gestion de l’eau, la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Elle fixe, pour l’ensemble des grands bassins hydrographiques des Etats membres de l'Union Européenne, l’objectif de préserver ou d’atteindre le « bon état » des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. Si des raisons d'ordre technique, naturel ou économique le justifient, un report d’objectif peut être établi mais la DCE impose une obligation de résultat et non une obligation de moyen.
La DCE confirme et renforce les principes de gestion de l’eau en France :
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- Le district hydrographique ou bassin hydrographique est l’échelle de travail pertinente ;
- Un plan de gestion doit y être établi après analyse de l’état initial, avec des cycles de travail de 6 ans ;
- Les coûts liés à l’utilisation de l’eau doivent être, pour partie, pris en charge par les usagers avec distinction des secteurs industriel, agricole et domestique (obligation d’effectuer une analyse économique) ;
- Les acteurs et le public du bassin doivent être associés le plus étroitement possible aux différentes étapes de la construction de la politique de l’eau (consultation du public imposée).
Les Directives filles
La DCE est une directive dite « englobante » qui reprend de nombreuses réglementations communautaires antérieures de portée sectorielle. On peut citer par ordre de parution :
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- La directive « eau brute » (75/440/CEE)
- La directive « eau de baignade » (76/160/CEE)
- La directive « substances dangereuses » (76/464/CEE)
- La directive « eaux piscicoles » (78/659/CEE)
- La directive « eau souterraine » (80/68/CEE)
- La directive « Eaux résiduaires urbaines » (91/271/CEE)
- La directive « Nitrates » (91/676/CEE)
- La directive « IPPC » (96/61/CEE)
- La directive « eau potable » (98/83/CE)
La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques - LEMA
La DCE a été transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. La LEMA vise, notamment le bon état des eaux, l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.
Dans ce cadre, chaque bassin hydrographique doit dresser pour 6 ans un « plan de gestion », dénommé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE).
