ODE

La diversité des usages de l'eau (production et distribution d'eau potable, traitement des eaux usées, protection des milieux naturels, agriculture, loisirs, industrie...) nécessite la mobilisation et l'intervention d'acteurs multiples et variés (pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques et associations).

Ces différents acteurs ont des compétences bien définies, et leurs responsabilités s'exercent à des échelles géographiques différentes : Europe, France (hexagone et outre-mers), bassins hydrographiques, régions, départements, communes et intercommunalités.

La Martinique est située dans l'une des parties du monde la mieux pourvue en eau, toutefois, les décideurs sont confrontés à la nécessité d'une gestion extrêmement rigoureuse de la ressource. En effet, le contexte insulaire tropical, la topographie du territoire, la forte densité de la population et les données économiques, sociales et environnementales sont autant de contraintes qui obligent l'ensemble des acteurs et la population à une réflexion globale et à la mutualisation des efforts pour une gestion intégrée et durable.

Acteurs Eau Martinique V3

Le Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), les élus :

Le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB) de la Martinique est une instance de gouvernance regroupant les différents acteurs publics ou privés agissant dans le domaine de l’eau du bassin martiniquais. Il est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Martinique.

Le Conseil Maritime Ultramarin du Bassin des Antilles (CMUBA) :

Le Conseil Maritime Ultramarin du bassin des Antilles (CMUBA) est une instance de gouvernance concertée qui a pour principale vocation d'élaborer une politique intégrée de la mer et du littoral, à l'échelle de la zone géographique comprenant les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises bordant la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) :

La CTM apporte son appui technique et financier aux communes pour les installations de production et de distribution d’eau potable. Elle participe aussi aux actions du SDAGE, et assure un service de prélèvement, de stockage à des fins d’irrigation (barrage de la Manzo…), de distribution, d’entretien des réseaux d’eau, de mise en place de périmètres de protection des captages et de suivi de la ressource. La CTM est aussi gestionnaire d’eau potable (prise d'eau en rivière de Vivé-Capot par exemple).

Les Communautés d'agglomération :

Elles sont en charge de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales (GEPU), de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

La Martinique compte 3 communautés :

Les opérateurs techniques :

Ils exploitent et entretiennent les usines et réseaux pour le compte des autorités organisatrices des services d'eau potable et d'assainissement. Ils gèrent également la facturation du service et les relations avec les abonnés. Leurs modalités d'action et leur rémunération sont fixées contractuellement, soit par un contrat de délégation de service public dans le cas d'une exploitation privée, soit par un contrat d'objectifs dans le cas d'une exploitation publique.

Les communes :

  • sont responsables des zones de baignade ;
  • recensent les zones fréquentées par un grand nombre de baigneurs ;
  • déclarent ces zones de baignade ;
  • prennent les mesures de gestions protégeant la santé des baigneurs ;
  • définissent, en lien avec les communautés d’agglomérations, les priorités en matière d’assainissement ;
  • fixent le prix de l’eau.

L'Office de l'Eau (ODE) :

L'ODE est l'établissement public dont la mission est de faciliter les politiques publiques :

  • suit la qualité environnementale des milieux aquatiques et en développe la connaissance (production d'études et de travaux) ;
  • collecte des redevances sur les usages de l'eau et finance des actions et travaux allant dans le sens d'une meilleure gestion de l'eau : protection de la ressource et rationalisation des usages (1er financeur de l'infrastructure de l'eau en Martinique) ;
  • fournit conseils, appui technique et formation aux collectivités organisatrices ainsi qu'à leurs opérateurs ;
  • sensibilise et informe la population ;
  • coopère avec des partenaires régionaux et internationaux.

Les Services de l'État (DEAL), la Police de l'Eau, la Direction de la Mer (DM), l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ... :

  • luttent contre les pollutions des eaux des cours d'eau, plans d'eau, des eaux littorales et marines, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à la consommation humaine ;
  • contrôlent la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et prévenir les inondations ;
  • protègent les milieux aquatiques et les zones humides ;
  • concilient les différents usages économiques, récréatifs et écologiques de l'eau.

L'Agence Régionale de Santé (ARS) :

Elle organise le contrôle sanitaire, mais aussi :

  • choisit le laboratoire en charge des prestations de prélèvements et analyses (marché public) ;
  • établit un programme de prélèvements ;
  • s’assure de la réalisation des prestations liées au contrôle sanitaire ;
  • intègre les données analytiques transmises par le laboratoire territorial d'analyses (LTA) dans une base de données nationale ;
  • diffuse les résultats des analyses aux communes ;
  • organise la remontée d’information à destination du Ministère de la Santé et de la Commission européenne.

Les Organismes de recherche :

  • ils exercent une activité de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie ;
  • leurs travaux scientifiques sont organisés et financés par l'État français et les collectivités territoriales françaises ;
  • sont des organisations qui relèvent du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ou Défense, Santé et Agriculture notamment).

Les associations :

Elles prennent part aux débats sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives locales (cliquez ici pour voir la liste des associations agréées et/ou habilitées).

Pour aller plus loin

La politique de l'eau se trouve ainsi à l'interface de nombreuses politiques publiques et implique la participation des acteurs à diverses instances de coordination de l'action publique, afin d'élaborer des outils de planification, et permettre leur mise en œuvre. 

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Exemple : les élus qui constituent le Parlement de l'eau, participent au Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB), afin d'élaborer l'outil de planification qu'est le SDAGE (Schéma Directeur de Gestion et d'Aménagement des eaux). Les orientations fondamentales de la gestion équilibrée des ressources en eau fixées par le SDAGE sont ensuite mises en œuvre, en autre, dans le Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) de l'ODE.

Retrouvez de nombreuses précisions sur les missions des acteurs du rés'Eau, ainsi que leurs coordonnées, dans l'annuaire des acteurs présent sur le site de l'Observatoire, ou directement sur leur site.