Les chiffres présentés ci-dessous sont issus des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif (RPQS) des communautés d'agglomérations, et des données transmises par les SPANC.
Une majorité d'ANC sur le territoire martiniquais
En 2020, 57 % des abonnés au service public d'eau potable sont en assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire martiniquais.
On compte en effet 106 506 abonnés au service public d'eau potable en assainissement non collectif sur un total de 186 419. Ce chiffre correspond à la différence du nombre d'abonnés en eau potable avec celui des abonnés en assainissement collectif (79 917).
La répartition entre assainissement non collectif et collectif varie d'une commune à l'autre, de 95 % sur la commune de Rivière-Pilote à 28 % sur la commune des Trois-Îlets.
L'état du parc
Le nombre de dispositifs d'ANC sur le territoire diffère du nombre d'abonnés en ANC. Il existe en effet malheureusement des abonnés non reliés au réseau collectif qui ne possèdent pas de dispositif ANC...
On estime ainsi le parc d'ANC à environ :
- 75 000 dispositifs individuels ;
- 215 mini-stations privées.
Selon les données des diagnostics de l'existant effectués par les SPANC sur un peu moins de la moitié des dispositifs d'ANC du territoire, environ 90% des installations seraient non conformes :
- CAP NORD : 96% de non conformité ;
- ODYSSY : 87 % de non conformité ;
- ESPACE SUD (CAESM) : 85% de non conformité.
Une installation est considérée comme étant Non Conforme lorsqu'elle est :
- un danger pour la santé des personnes (possibilité de contact direct avec les effluents, nuisance olfactive récurrente, défaut de structure ou de fermeture) ;
- un risque avéré de pollution pour l'environnement (installation incomplète, ou sous-dimensionnée, ou dysfonctionnement dans une zone à enjeu environnemental).
Les causes de non conformité sont diverses. On constate par exemple pour les habitats individuels :
- filières incomplètes, on sous-entend une fosse septique sans traitement, avec rejet des eaux domestiques dans le milieu (eaux de lave-linge et cuisine) ;
- dispositif inaccessible ;
- rejet direct et sans traitement dans le milieu.
Les contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Ils sont réalisés par les SPANC.
On distingue plusieurs types de contrôle :
- le contrôle de conception et le contrôle de réalisation. Ils concernent les nouvelles constructions et les réhabilitations. Le contrôle de conception s'effectue en amont des travaux et le contrôle de réalisation à la fin des travaux ;
- le contrôle de l'existant afin de vérifier le fonctionnement et l'entretien. Dans ce cas il s'agit d'une demande spontanée suite à un dysfonctionnement, d'une plainte de voisinage, ou d'une vente immobilière.
Les tarifs varient d'un SPANC à un autre :
Ci-dessous le tableau récapitulatif des contrôles effectués par les trois SPANC en 2018 et 2019 :
Les professionnels de la filière
On compte :
- 15 fournisseurs de dispositifs agréés (20 filières agréées) ;
- 24 entrepreneurs/plombiers pour le traitement avec sol en place ou reconstitué ;
- 20 sociétés de vidangeurs ANC agréés (liste des vidangeurs agrés en cliquant ici) ;
- 2 unités de traitement des matières de vidange (centre et Nord-Atlantique).
