ODE

La récupération des eaux de pluie (RUEP) est une méthode historique d'approvisionnement des populations en eau à la Martinique. Elle connait une évolution certaine depuis 2006, date de l'adoption d'un crédit d'impôt national destiné aux habitations principales (aujourd'hui supprimé).

L'arrêté du 21 aout 2008 encadre réglementairement les conditions d'usage de l'eau de pluie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, à savoir le stockage des eaux issues de toitures en vue d'un usage ultérieur (nettoyage, arrosage, alimentation des chasses d'eau...).

Attention : l'eau provenant d'un dispositif de récupération des eaux de pluie n'est pas potable. Elle peut en effet être contaminée microbiologiquement par l'activité d'insectes, d'oiseaux et petits mammifères sur les toitures, mais aussi par pollution aérienne.

Comment se compose un dispositif de récupération d'eau de pluie ?

Toute installation de récupération et réutilisation d'eau de pluie peut être décrite au travers de cinq fonctions principales :

1. La collecte

Elle regroupe le captage de l'eau de pluie sur une surface approprié et son acheminement vers un stockage garantissant le maximum de qualité.

2. Le traitement

Il  a pour finalité d'assurer une certaine qualité de l'eau au regard d'un usage visé. Chaque partie haute de tuyaux de descente acheminant l'eau de pluie vers le stockage doit être équipée d'une crapaudine. De plus, un dispositif de filtration inférieur ou égale à 1 mm doit être mis en place en amont du stockage.

Pour une utilisation limitée à l'extérieur des bâtiments, la mise en place d'un dispositif de filtration est également recommandée afin de limiter la formation de dépôt.

Un traitement complémentaire (physique, chimique...) doit être envisagé pour l'usage de la machine à laver.

3. Le stockage

Iil vise à conserver en quantité suffisante l'eau de pluie collectée et à préserver la qualité de l'eau. Il peut être de trois types :

  • aérien à l'extérieur du bâtiment ;
  • aérien à l'intérieur du bâtiment ;
  • enterré.

Le stockage est équipé d'un trop-plein pour évacuer les excédents d'eau. La canalisation d'évacuation doit être protégée contre l'entrée des insectes et des petits animaux.

Dans le cas d'un raccordement de la canalisation de trop-plein au réseau d'assainissement, cette dernière doit être équipée d'un clapet antiretour.

4. La distribution

Elle a pour objet d'alimenter les points de soutirage concernés pour un usage prioritaire de l'eau de pluie récupérée. Un éventuel appoint depuis le réseau de distribution d'eau potable est assuré par un système de déconnexion par surverse totale protégeant le réseau public de distribution de toute contamination.

Tout raccordement, qu'il soit temporaire ou permanent, du réseau de distribution d'eau de pluie avec le réseau de distribution d'eau potable est interdit.

Pour les installations comportant un stockage aérien extérieur destiné au seul usage d'arrosage, le soutirage peut alors s'effectuer par gravité.

5. La signalisation

Elle consiste à fournir aux usagers et aux personnes susceptibles d'intervenir sur l'installation une information adaptée pour assurer l'utilisation en sécurité de l'installation en évitant durablement tout soutirage ou raccordement inapproprié.

exemple dinstallation dun systeme de recuperation deau de pluie

Exemples d'installations de RUEP conforme à la réglementation actuelle

Quelques conseils de conception

 La conception d'un dispositif de récupération d'eau de pluie doit prendre en compte la réglementation, ainsi que les règles de l'art en vigueur :

  • l'arrêté du 21 août 2008 fixe les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval des toitures ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements ;
  • lorqu'elles ne sont pas contraires à celles de l'arrêté du 21 août 2008, les prescriptions des Documents Techniques Unifiés (DTU) (notamment le DTU 40.5 portant sur les travaux d'évacuationdes eaux pluviales) définissent les produits normalisés (toitures, gouttières, descentes et réseaux intérieurs).

Pour plus de détails et d'informations, consultez les guides suivants :

Vous trouverez dans ces guides les recommandations importantes, indispensables à la bonne réalisation de vos dispositifs de récupération et d'utilisation des eaux de pluie.

Le financement

La CTM (Collectivité Territoriale de Martinique) finance la pose de systèmes de récupération d'eau de pluie pour :

  • les entreprises agricoles ou les groupes d'agriculteurs à hauteur de 75 % ;
  • les particuliers jusqu'à 90 % (selon les revenus).

Afin de bénéficier d'une subvention CTM vous devez obligatoirement vous adresser à un plombier labellisé (liste des plombiers labellisés disponible à la CTM).

L'ODE (Office De l'Eau Martinique) accorde des subventions pouvant aller jusqu'à 30 % avec un coût plafond de 100 000 euros, pour les autres secteurs (activités industrielles et artisanales, activités agricoles, activités associatives et collectivités publiques).

Les informations se trouvent sur le site de l'ODE, à la rubrique "financement de votre projet".

Un tableau de synthèse du dispositif d'aides permet d'obtenir le taux d'aide correspondant au type de projet, en l'occurrence la ligne FA.3 C pour les projets d'économie d'eau.

Les objectifs attendus

  • Diminution de la pression sur la ressource ;
  • diminution des besoins en potabilisation ;
  • diminution visible sur la facture de l'usager (mais retour sur l'investissement de long terme).

Étude de cas

 En prenant les paramètres suivants :

  • habitation de 4 personnes avec 2 WC, 1 jardin (1 000 m2) et 1 piscine (10 m3) ;
  • toiture en tôle de 60 m2 ;
  • pluviométrie : 1 500 mm/an ;
  • revenu fiscal de référence : 11 995 euros.

Proposition : citerne de 5 000 litres :

  • devis moyen : 6 000 euros HT ;
  • aide est de 50 % donc de 3 000 euros ;
  • le reste à payer par le particulier est de 3 000 euros HT.

Les points d'alerte

  • attention au démarchage ;
  • penser à faire plusieurs devis ;
  • conserver un exemplaire de votre dossier projet ;
  • le dispositif ne génère aucune facture, taxation ou imposition supplémentaire.

Contrôle et entretien

alerte srep

Tableau de synthèse des points d'alerte : contrôle et entretien (source CTM)