Les dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC) traitent les eaux usées d’une habitation, dites domestiques, dans les zones où il n’y a pas de réseau public d’assainissement. C'est une obligation règlementaire. Ces eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif ou encore Tout-à-l'égout), sont alors:
1- collectées,
2- transportées,
3- traitées,
4- évacuées.
Dans le cas d’un dispositif d’assainissement non collectif défectueux ou inexistant, ces eaux usées sont directement déversés dans le milieu naturel.
Réglementairement c'est le zonage d'assainissement qui définit la part du territoire concernée par l'Assainissement Collectif et l'Assainissement Non Collectif.
En conséquence toutes les habitations ou groupements d'habitations concernés, doivent mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif sur sa parcelle afin de traiter ses eaux usées domestiques (toilettes, douche, évier, lavabo, machine à laver).
On distingue les filières classiques (traitement par le sol en place ou reconstitué), régentées par un Document Technique Unifié (DTU) et les filières soumises à agrément plus récentes et autorisées seulement depuis 2009 (micro-station, disposotif compact, filtre planté de végétaux).
L'agrément est obtenu auprès du ministère et dispose alors d'un numéro avec publication au Journal Officiel. Cet agrément est obligatoire pour toutes habitations dont le nombre de pièces principales est inférieur à 20.
* Ce dispositif ne peut être mis en place en Martinique, pour l'instant, pour les habitations de moins de 20 pièces principales car l'agrément spécifie les plantes qui doivent être utilisées, et ces dernières sont considérées comme invasives sur l'île avec impact sur la biodiversité locale.
A noter que ces plantes doivent avoir certaines caractéristiques physiques afin de permettre un traitement optimal.
Les eaux usées d’une habitation, eaux usées domestiques, contiennent une quantité importante de matières organiques, des micro-organismes potentiellement pathogènes, des graisses et des détergents (savon lessive, produits d’entretien,…). Elles peuvent également contienir des macro-déchets (lingettes, sous-vêtement, protection higénique, ...), ou encore des résidus médicamenteux.
Aussi, de telles eaux rejetées dans le milieu sans traitement ont obligatoirement un impact.
Sur les milieux naturel, les impacts des rejets d'eaux usées sont facilement visibles ;
Des dizaines de poissons morts dans la rivère de Batelière (FA Octobre 2016)
Voir l'article sur les Chiffres de l'ANC en Martinique
Dans le cadre de sa mission d’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, l’Office de l’Eau anime depuis 2011 le réseau des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Martinique par la mise en œuvre du SATASPANC (Service d’Assistance Technique et Administratif aux SPANC).
L’Office réalise :
- Des formations sur la mission de contrôle des SPANC,
- De la veille réglementaire et technique,
- Des rencontres entre SPANC, administrations et professionnels,
- Des documents d’information et de sensibilisation à destination de la population pour appuyer les SPANC dans leur communication,
- Des guides techniques pour les dispositifs avec traitement par le sol en place (consultez les ICI).
Le but est également d’harmoniser les procédures de contrôles sur l’ensemble du territoire et partager les expériences de terrain afin d’abaisser le taux de non-conformité des dispositifs ANC du territoire.
A titre d’exemple, l’office à regrouper toutes les zones, baignades et donc milieux aquatiques, où l’ANC peut avoir un impact (consultez la carte ICI).
Afin que le contexte local soit pris en compte au niveau National, l’Office de l’eau prend part à de nombreux GT. Il peut ainsi émettre des avis sur les textes règlementaires, alerter sur les contraintes techniques et proposer des solutions d’adaptations.
Aussi, l’Office est membre de :
- GT ANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire
- GT révision du DTU animé par l’Afnor
- PANANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire et qui regroupe plusieurs groupes de travail en fonction des thématiques (formation, agrément,)
- …
Depuis 2009, l’ODE a réalisé de nombreuses formations techniques et règlementaires en ANC à destination des :
- Agents des SPANC dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT,
- Artisans, en partenariat avec la DSDS (aujourd’hui ARS), à l’époque, et la Chambre de métiers,
- Plombiers en reconversion dans le cadre d’un projet avec le Pôle emploi,
- Elus dans le cadre des Universités des maires,
- Vidangeurs agréés.
Le parc d’ANC avoisine 75 000 installations sur le territoire Martiniquais soit environ à 60 % la part des foyers en ANC en Martinique. A titre de comparaison, dans l'hexagone, cette part est de 20 %.
23/34 communes de Martinique sont majoritairement en ANC avec un taux de plus de 90 % sur les communes du Gros-Morne, Grand-Rivière, Morne-Vert, Fonds Saint-Denis et Rivière-Pilote.
L’assainissement non collectif (ANC) comprend :
