Entre 2012 et 2017, l’Office De l’Eau de la Martinique (ODE) avec l’aide la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a réalisé un suivi sur 15 Stations de Traitement des Eaux usées (STEU) en Martinique, permettant ainsi de travailler au protocole de suivi du milieu récepteur.
En 2015 et 2016, l'ODE (Office de l'eau) Martinique a réalisé un suivi des rejets de 4 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) gérées par le SICSM (Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud Martinique)*.
Les dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC) traitent les eaux usées d’une habitation, dites domestiques, dans les zones où il n’y a pas de réseau public d’assainissement. C'est une obligation règlementaire. Ces eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public de collecte (assainissement collectif ou encore Tout-à-l'égout), sont alors:
1- collectées,
2- transportées,
3- traitées,
4- évacuées.
Dans le cas d’un dispositif d’assainissement non collectif défectueux ou inexistant, ces eaux usées sont directement déversés dans le milieu naturel.
Réglementairement c'est le zonage d'assainissement qui définit la part du territoire concernée par l'Assainissement Collectif et l'Assainissement Non Collectif.
En conséquence toutes les habitations ou groupements d'habitations concernés, doivent mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif sur sa parcelle afin de traiter ses eaux usées domestiques (toilettes, douche, évier, lavabo, machine à laver).
On distingue les filières classiques (traitement par le sol en place ou reconstitué), régentées par un Document Technique Unifié (DTU) et les filières soumises à agrément plus récentes et autorisées seulement depuis 2009 (micro-station, disposotif compact, filtre planté de végétaux).
L'agrément est obtenu auprès du ministère et dispose alors d'un numéro avec publication au Journal Officiel. Cet agrément est obligatoire pour toutes habitations dont le nombre de pièces principales est inférieur à 20.
* Ce dispositif ne peut être mis en place en Martinique, pour l'instant, pour les habitations de moins de 20 pièces principales car l'agrément spécifie les plantes qui doivent être utilisées, et ces dernières sont considérées comme invasives sur l'île avec impact sur la biodiversité locale.
A noter que ces plantes doivent avoir certaines caractéristiques physiques afin de permettre un traitement optimal.
Les eaux usées d’une habitation, eaux usées domestiques, contiennent une quantité importante de matières organiques, des micro-organismes potentiellement pathogènes, des graisses et des détergents (savon lessive, produits d’entretien,…). Elles peuvent également contienir des macro-déchets (lingettes, sous-vêtement, protection higénique, ...), ou encore des résidus médicamenteux.
Aussi, de telles eaux rejetées dans le milieu sans traitement ont obligatoirement un impact.
Sur les milieux naturel, les impacts des rejets d'eaux usées sont facilement visibles ;
Des dizaines de poissons morts dans la rivère de Batelière (FA Octobre 2016)
Voir l'article sur les Chiffres de l'ANC en Martinique
Dans le cadre de sa mission d’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, l’Office de l’Eau anime depuis 2011 le réseau des Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Martinique par la mise en œuvre du SATASPANC (Service d’Assistance Technique et Administratif aux SPANC).
L’Office réalise :
- Des formations sur la mission de contrôle des SPANC,
- De la veille réglementaire et technique,
- Des rencontres entre SPANC, administrations et professionnels,
- Des documents d’information et de sensibilisation à destination de la population pour appuyer les SPANC dans leur communication,
- Des guides techniques pour les dispositifs avec traitement par le sol en place (consultez les ICI).
Le but est également d’harmoniser les procédures de contrôles sur l’ensemble du territoire et partager les expériences de terrain afin d’abaisser le taux de non-conformité des dispositifs ANC du territoire.
A titre d’exemple, l’office à regrouper toutes les zones, baignades et donc milieux aquatiques, où l’ANC peut avoir un impact (consultez la carte ICI).
Afin que le contexte local soit pris en compte au niveau National, l’Office de l’eau prend part à de nombreux GT. Il peut ainsi émettre des avis sur les textes règlementaires, alerter sur les contraintes techniques et proposer des solutions d’adaptations.
Aussi, l’Office est membre de :
- GT ANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire
- GT révision du DTU animé par l’Afnor
- PANANC animé par le ministère de la transition écologique et solidaire et qui regroupe plusieurs groupes de travail en fonction des thématiques (formation, agrément,)
- …
Depuis 2009, l’ODE a réalisé de nombreuses formations techniques et règlementaires en ANC à destination des :
- Agents des SPANC dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT,
- Artisans, en partenariat avec la DSDS (aujourd’hui ARS), à l’époque, et la Chambre de métiers,
- Plombiers en reconversion dans le cadre d’un projet avec le Pôle emploi,
- Elus dans le cadre des Universités des maires,
- Vidangeurs agréés.
Le parc d’ANC avoisine 75 000 installations sur le territoire Martiniquais soit environ à 60 % la part des foyers en ANC en Martinique. A titre de comparaison, dans l'hexagone, cette part est de 20 %.
23/34 communes de Martinique sont majoritairement en ANC avec un taux de plus de 90 % sur les communes du Gros-Morne, Grand-Rivière, Morne-Vert, Fonds Saint-Denis et Rivière-Pilote.
L’assainissement non collectif (ANC) comprend :
L’eau de pluie récupérée peut être réutilisée, sous certaines conditions, comme alternative à l’eau de ville et permet ainsi d’économiser cette dernière.
Par ailleurs, les eaux de pluie, que l’on soit un particulier ou un aménageur public ou privé, doivent être restituées au milieu naturel en respectant certaines règles.
L’eau de pluie est l’eau provenant des précipitations atmosphériques. Elle est dénommée eau pluviale ou de ruissellement après avoir touché le sol, et qu’elle ruisselle sur les surfaces la réceptionnant (par exemple une toiture ou un parking).
La gestion des eaux de pluie se décline de différentes façons :
Le rejet dans le réseau d'eaux pluviales est une obligation lorsque celui-ci existe.
S’il existe, le particulier doit demander l’autorisation de rejeter ses eaux pluviales au maire. Ce dernier n’a, néanmoins, aucune obligation de mettre en place un réseau pour l’évacuation des eaux pluviales.
Si le réseau d'eaux pluviales n'existe pas le particulier devra gérer ses eaux sans qu’elles portent atteinte aux parcelles voisines et demander l’autorisation au propriétaire de la parcelle où il veut effectuer le rejet.
Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les communes, les entreprises privées et les particuliers :
Les cours d’eau et les zones humides sont des écosystèmes aquatiques liés à la géologie des sous-sols. Ces écosystèmes sont une composante du cycle de l’eau soumis au climat, à l’ensoleillement et la végétation. Leur bon fonctionnement et leur bon état écologique sont des indicateurs de la santé de la planète. En effet, ils abritent une richesse animale et végétale importante véritable thermomètre de la planète.
Les écosystèmes apportent à l’Homme nourriture, énergie, eau, loisir, … Ces écosystèmes ont aussi un rôle de protection des milieux en assurant le ralentissement des crues ou l’auto-épuration par exemple.
L’équilibre fragile des écosystèmes est régulièrement menacé par les activités humaines.
En Martinique comme dans beaucoup de territoires sur la planète, les activités humaines engendrent des pollutions importantes. Par exemple, les aménagements des cours d’eau non ou mal maitrisés perturbant les écoulements de l’eau ont des conséquences sur les zones humides.
Les conséquences des activités humaines, accélérées par le changement climatique, ont également un impact direct sur le déclin de la biodiversité, l’augmentation du nombre et de l’importance des inondations et la perte des richesses paysagères du territoire.
Si à l’origine la présence d’eau a favorisé l’installation des populations sur le territoire Martiniquais, aujourd’hui les activités humaines ont largement participé à la dégradation des milieux aquatiques.
Afin d’assurer la préservation des milieux aquatiques, l’Office De l’Eau Martinique va faciliter la gestion des cours d’eau et des zones humides. L’objectif étant de pérenniser et concilier les usages anthropiques (relatif à l’activité humaine) autour de ces zones humides. En s’appuyant sur les outils réglementaires, l’ODE participe, directement et indirectement, financièrement et techniquement aux actions de préservation, d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau et des zones humides :
Projet de mise en valeur de zones humides sur la commune des Anses d’Arlet (ODE, 2018)
L’Office De l’Eau sensibilise, informe et forme aux bonnes pratiques d’entretien des cours d’eau et des zones humides en :
L’action de l’ODE se concrétise notamment par la formation des acteurs en charge des opérations d’entretien de ces milieux.
L’ODE finance également des modes d’action alternatifs, moins invasifs pour les milieux permettant ainsi de concilier le maintien de la qualité des milieux et les activités humaines. En participant à la réalisation de documents guides et d’études, l’ODE mène aussi des actions de sensibilisation, d’amélioration de la connaissance et d’adaptation des interventions aux spécificités locales.
Financement formation entretien des berges et des ripisylves (ONF, Alban GILET)
L’assistance technique de l’ODE s’adresse aux gestionnaires, propriétaires d’une zone humides (mares, mangroves,…) ou qu’une ravine/cours d’eau …
Cette assistance technique peut se traduire sous plusieurs formes déclinées dans le tableau ci-dessous.
Les études économiques, en Sciences Humaines et Sociales sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en Martinique permet d’identifier les jeux d’acteurs, les freins et les leviers d’action nécessaires pour accompagner la mise en œuvre d’une politique efficace de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. L’objectif global est de mieux comprendre les relations qu’entretiennent les Martiniquais avec l’eau et les milieux aquatiques, à travers l'étude de leurs perceptions, de leurs représentations, de leurs connaissances et de leurs pratiques.
Les pistes opérationnelles dégagées par ces études nous renvoient à nos propres modes de gestion et à notre approche des milieux aquatiques qui exclut souvent l'homme de l'écosystème, auquel il appartient. En effet, nous maitrisons les diagnostics environnementaux techniques, proposons des solutions, montons des projets et savons dimensionner l'aspect économique en éludant souvent le facteur sociologique.
Il s'agit donc dans ces études de replacer la composante humaine (usager, acteur, ...) au centre de la définition du besoin et de l'action.
Vous pouvez retrouver ces études ici.
L’ODE participe pleinement à la gouvernance de l’eau du bassin Martinique, en prenant part aux instances décisionnaires. L’ODE siège dans différents Conseils d’Administration, et organisations au cœur de l’action environnementale.
Par sa contribution à la gouvernance de l’eau, l’ODE soutient les politiques publiques de l’eau et de la protection des milieux aquatiques.
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) de l’ODE se pose en exécution du SDAGE et du Programme de Mesures associé.
A cet égard, l’ODE recherche une cohérence entre sa politique d’aide, d’assistance technique, de formation et de sensibilisation au regard des problématiques identifiées comme prioritaires. En participant aux instances de décisions, l’ODE s’inscrit dans les politiques locales et nationales.
Les instances dans lesquelles siège l’ODE :
Au délà du Territoire Martiniquais
