Ce document de planification encadre pour 6 ans les décisions qui visent à protéger les milieux aquatiques et concilier les usages de l’eau avec les activités de l’homme.
L’Etat des lieux est obligatoire et il est réalisé tous les 6 ans dans tous les bassins d’Europe, pour répondre aux objectifs de la DCE (Directive Cadre européenne sur l’Eau), qui vise à atteindre le bon état des eaux.
Comprendre le SDAGE en 30 secondes – lien VIDEO https://www.youtube.com/watch?v=XMHT4f7y084*
02 - PROBLEMATIQUE :
Il s’agit de réaliser un diagnostic global selon un guide national. Plusieurs volets sont étudiés :
Pour en savoir plus sur l’EDL 2025 : lien vers note technique à mettre en ligne sur site ODE.
03 - MOYENS & FINANCEMENT ODE
Montant Total prévisionnel : 267 988,44 €TTC / Budget ODE : 130 109,22 € TTC, hors temps du personnel.
50 % de l’étude est financé par l’OFB. Les experts et acteurs de l’eau martiniquais sont sollicités pour cet exercice transversal.
04 - RESULTATS ATTENDUS
Les travaux débutés en février 2024, devraient s’achever fin 2025, par la livraison des cahiers de l’Etat des lieux
Retrouvez l’état des lieux 2019 : https://www.observatoire-eau-martinique.fr/politique-de-l-eau/cadre-reglementaire/etat-des-lieux-du-district-hydrographique
Note Technique Consultable ici : Note de chantier EDL 2025
Le cycle de gestion de l’eau défini par la directive-adre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 contient la réalisation d’un état des lieux EDL (article R212-3 du code de l'environnement).
L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique réalisé en 2019 doit faire l'objet d'une mise à jour pour être rapporté à l’Union européenne en 2025.
Le cycle de la gestion de l’eau selon la DCE est un cycle de 6 ans et se schématise ainsi :
L’état des lieux est adopté par le CEB (Comité de l’Eau et de la Biodiversité) Sa révision est réalisée à chaque cycle de gestion du SDAGE sous la responsabilité du secrétariat du CEB.
Selon le Schéma national des données sur l'eau révisé et arrêté le 27 mai 2021, le portage de ce chantier revient à l’ODE. Il s’agit d’une action est réglementaire.
L'objectif est de réaliser l’étude globale de la qualité des milieux aquatiques martiniquais, l’analyse des pressions & impacts et l’étude économique pour le cycle de gestion 2022-2027 selon le guide national (parution fin juin 2023).
Le détail du contenu de l’étude est indiqué dans la note technique.
L’état des lieux contient :
Il inclut également l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants à l'échelle du district hydrographique, en application de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008.
La DCE impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques pour chaque bassin hydrographique de l'Union Européenne.
Le programme de surveillance de l'état des eaux du Bassin de la Martinique pour le cycle DCE 2016-2021 a été approuvé par arrêté préfectoral n°201611-0011 du 28 novembre 2016.
L'état de l'eau est étudié sur le plan écologique et chimique, sauf pour les eaux souterraines ou il est déterminé par des paramètres quantitatifs et chimiques.
L'unité spatiale d'évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) est la masse d'eau.
Pour le cycle DCE 2016-2021, le bassin hydrographique de la Martinique compte :
Carte de localisation des masses d'eau souterraines
Des zones de prélèvements, appelées stations, constituent plusieurs réseaux aux objectifs et méthodologie différents:
Stations | Cours d'eau | Plan d'eau | Mer | Mangroves | Eaux souterraines |
Référence | 9 | - | - | - | - |
Contrôle de surveillance | 16 | 1 | 30 | 1 | 21 |
Contrôle opérationnel | 14 | 1 | 28 | 1 | 12 |
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), est le principal outil de la mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau et fait office de plan de gestion préconisé par l’Europe.
Etabli à l'échelle de chaque district hydrographique français, dont celui de la Martinique, il représente un document de planification qui définit, pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.
Il bénéficie d'une portée juridique : les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SDAGE.
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, met en place un cadre communautaire cohérent pour la gestion de l’eau, la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Elle fixe, pour l’ensemble des grands bassins hydrographiques des Etats membres de l'Union Européenne, l’objectif de préserver ou d’atteindre le « bon état » des masses d’eau superficielles et souterraines à l’horizon 2015. Si des raisons d'ordre technique, naturel ou économique le justifient, un report d’objectif peut être établi mais la DCE impose une obligation de résultat et non une obligation de moyen.
La DCE confirme et renforce les principes de gestion de l’eau en France :
La DCE est une directive dite « englobante » qui reprend de nombreuses réglementations communautaires antérieures de portée sectorielle. On peut citer par ordre de parution :
La DCE a été transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. La LEMA vise, notamment le bon état des eaux, l’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous, plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau et la rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce.
Dans ce cadre, chaque bassin hydrographique doit dresser pour 6 ans un « plan de gestion », dénommé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE).