Le cycle de gestion de l’eau défini par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 contient la réalisation d’un état des lieux EDL (article R212-3 du code de l'environnement). Le cycle de la gestion de l’eau est un cycle de 6 ans et se schématise ainsi :
L’état des lieux constitue la première étape de la préparation du plan de gestion de district hydrographique demandé par la directive cadre sur l’eau (DCE). Il consiste en une description et un examen de la situation dans le bassin hydrographique et permet ainsi d’identifier les problématiques à traiter. L’état des lieux est adopté par le CEB (Comité de l’Eau et de la Biodiversité). Sa révision est réalisée à chaque cycle de gestion du SDAGE sous la responsabilité du secrétariat du CEB. Selon le Schéma national des données sur l'eau révisé et arrêté le 27 mai 2021, le portage de ce chantier revient à l’ODE. Il s’agit d’une action est réglementaire.
L’état des lieux du district hydrographique de la Martinique réalisé en 2019 doit faire l'objet d'une mise à jour pour être rapporté à l’Union européenne en 2025.
L'objectif est de réaliser l’étude globale de la qualité des milieux aquatiques martiniquais, l’analyse des pressions & impacts et l’étude économique pour le cycle de gestion 2022-2027 selon le guide national (parution fin juin 2023).
Le détail du contenu de l’étude est indiqué dans la note technique.
L’état des lieux contient :
Il inclut également l'inventaire des émissions, des rejets et des pertes des polluants à l'échelle du district hydrographique, en application de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs à l'état des lieux précédent réalisé en 2019.
Retrouvez l'ensemble des documents en lien avec l'EDL 2019 en cliquant ici.
La consultation du public et des acteurs de l'eau sur la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Martinique 2022-2027, menée par le Comité de l'Eau et de la Biodiversité (CEB) de Martinique, s'est déroulée du 2 novembre 2018 au 02 mai 2019.
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, met en place un cadre communautaire cohérent pour la gestion de l’eau, la préservation et la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Adoptée le 23 octobre 2007 par le Parlement européen, la directive inondation a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.
La DCE impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques pour chaque bassin hydrographique de l'Union européenne.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), est le principal outil de la mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l'eau et fait office de plan de gestion préconisé par l’Europe.
